Le code communal
ayant régi les premières assemblées locales a été adopté le mois de janvier 1967, soit cinq ans après l'indépendance du pays. Il faut dire que les luttes intestines pour le contrôle des
institutions ont handicapé le pays pendant un temps relativement important. Ainsi, dans le journal officiel du 18 janvier, le conseil de la révolution, dirigé par feu Boumediene, avait justifié
les motifs de la dite loi en mentionnant que « la commune est la cellule de base de la nation ». Mais, pourquoi attendre cinq ans pour qu'une loi définissant le socle du pays soit votée ? Dans le
texte publié dans le JO, aucune raison na été avancée pour expliquer ce retard. En revanche, selon Ahmed Rouadjia, auteur de « Grandeur et décadence de l'Etat algérien », il y avait une espèce de
dichotomie entre lidéologie incarnée par le conseil et sa pratique. Il note d'ailleurs à ce propos qu « au lendemain de l'accession de l'Algérie à l'indépendance, les collectivités locales
fonctionnaient selon des règles héritées du régime colonial et que, jusqu'à ce jour, les communes restent régies par une série de textes confus pris par l'ancienne puissance occupante, avec le
seul souci d'étendre et d'organiser la colonisation ». Malgré ce retard, les premières élections municipales de l'Algérie indépendante, où l'empreinte du conseil de la révolution était latente,
ont eu lieu enfin en février 1967 et mai 1969. Il a été exigé notamment des candidats un engagement indéfectible au service de la révolution socialiste. C'est à partir de la troisième élection
locale de février 1971, d'après A. Rouadjia, que le conseil de la révolution a abandonné son rôle, de désignation des candidats, au profit du parti qui, lui-même, se battait pèle mêle pour
l'attachement sans vergogne de l'Algérie au régime socialiste. Par ailleurs, jusqu'à avril 1990, le code communal n'a pas connu aucune fluctuation. Pendant ce temps-là, les élections se suivaient
et se ressemblaient. Après l'ouverture démocratique de 1988, survenu au forceps, un nouveau code communal a vu le jour. A vrai dire celui-ci a reconduit peu ou prou les mêmes dispositions. La
nouveauté, et elle est de taille, se situe au niveau de l'autorité du wali. Ce dernier a vu ses prérogatives plus affirmées que par le passé. En cas de litige avec l'assemblée communale, le wali
peut trancher le différend sans qu'il tienne compte de l'avis de celui qui a été élu dans sa localité. La nouvelle donne a effectivement bousculé les habitudes en Algérie. On rentre désormais
dans une phase d'intrigues et de pièges. A partir de ce moment-là le parti unique n'était et n'est plus le seul parti en lice lors des joutes électorales. Du coup, les autorités ont mis en place
un ensemble de barrières pour s'assurer le contrôle pérenne du pouvoir à tous les échelons. Elles n'ont pas négligé non plus le risque de voir les islamistes devenir maitres des collectivités
locales. Ainsi, le renforcement des pouvoirs du walis sur les communes est interprété par certains observateurs comme étant un piège tendu à l'opposition en général et aux islamistes du FIS en
particulier. Ces derniers étaient les premiers à réagir. Une marche a été organisée par ceux-ci exhortant les autorités à leur débloquer de l'argent nécessaire pour tenir leurs promesses
électorales. En tout cas c'était leur mot dordre. Toutefois, depuis l'interruption du processus électoral de décembre 1991, les maires se sont aperçus (excepté sans doute les élus de la
coalition) de la perte non négligeable de leur pouvoir au bénéfice de la fonction exécutive. Désormais, l'article 92 fait du wali « un représentant de l'Etat » et « délégué du gouvernement au
niveau de la wilaya ». Bien que la loi ait laissé des miettes aux élus, en cas de litige, le dernier mot revient toujours au wali. La loi de Zerhouni ne rétablit pas l'équilibre si ce n'est
d'accorder plus de pouvoirs aux secrétaires généraux des assemblées communales. Pour conclure, il va de soi que les élections du 29 novembre prochain ne s'inscriront que dans la continuité.
Certes, le citoyen est appelé à choisir ses représentants, mais personne n'est dupe pour considérer que le pouvoir réel sorte des urnes.
Par Boubekeur Ait Benali, 28 novembre 2007